J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2002
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Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué chargé des affaires européennes et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par les décrets no 2001-673 du 25 juillet 2001 et no 2002-35 du 7 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par les arrêtés du 16 février 2000, du 19 octobre 2000 et du 25 juillet 2001 ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 19 juin 2001 ;
Vu l'avis du second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 27 juin 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est ajouté, après l'article 14 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, un article 14 bis ainsi rédigé :
« Art. 14 bis. - La délégation à l'action humanitaire comprend :
- la sous-direction de la politique humanitaire ;
- la sous-direction des opérations humanitaires. »
Art. 2. - Il est ajouté, après l'article 24 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, un article 24 bis ainsi rédigé :
« Art. 24 bis. - Les missions des sous-directions de la délégation à l'action humanitaire sont les suivantes :
La sous-direction de la politique humanitaire est chargée d'élaborer, de conduire, de promouvoir et d'évaluer la politique humanitaire française, dans le double souci de préserver sa cohérence d'ensemble et sa bonne intégration dans l'action diplomatique française comme dans la gestion des crises. Elle contribue à la veille et à l'anticipation des théâtres de crise, assure la conception générale de la planification d'urgence, définit puis suit l'exécution du programme d'utilisation du fonds d'urgence humanitaire et procède à l'évaluation régulière des modes généraux d'intervention. Elle recueille, exploite et participe à la diffusion de l'information en matière humanitaire. Elle assure les relations avec les autres acteurs de l'action humanitaire, notamment les administrations de l'Etat, les donateurs étrangers bilatéraux, les collectivités territoriales, les organisations non gouvernementales, les entreprises. Elle peut représenter le ministère des affaires étrangères dans les réunions des organisations humanitaires internationales et contribue à la préparation des instructions en la matière. Elle participe à la relation avec les acteurs multilatéraux dans le domaine humanitaire.
La sous-direction des opérations humanitaires prépare et conduit les interventions : elle concourt au diagnostic des situations d'urgence et à l'établissement des scénarios de crise, évalue les besoins et ressources pour y répondre puis se donne les moyens de mobiliser celles-ci dans le cadre d'une planification d'urgence. Lorsque l'urgence survient, elle active les dispositifs prévus et met en oeuvre le programme d'utilisation du fonds d'urgence humanitaire. Elle assure à cette occasion la logistique, l'organisation et la supervision des opérations, avant d'évaluer l'efficacité de l'intervention française. Elle étudie, élabore et propose tout programme d'aide humanitaire médicale et s'occupe, le cas échéant, des hospitalisations en France à titre humanitaire. »
Art. 3. - La décision du 26 avril 1985 portant création d'une cellule d'urgence et de veille est abrogée.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2002.